Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025

Mai 2024 - En préparation de la Cop20, la CSFI participe aux groupes de travail et aux différents comités CITES qui se déroulent entre 2023 et 2025. La date et le lieu de la prochaine Cop20 ne sont pas fixés à ce jour, probablement novembre 2025. La liste des propositions des nouvelles inscriptions et des amendements sera publiée au moins 150 jours avant la session de la Cop20, donc approximativement Juin 2025.


Calendrier des Comités et Conférence des Parties CITES

- Les prochains rendez-vous CITES :

- PC27 – 27ème session du Comité pour les Plantes 2024 : lundi 8 juillet – vendredi 12 juillet 2024 (à midi)
Séance conjointe des Comités pour les animaux et pour les plantes: vendredi 12 juillet (après-midi) – samedi 13 juillet
- SC78 - 78ème session du Comité Permanent 2025 :  lundi 3 février – samedi 8 février 2025
- Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025 (novembre 2025 à confirmer)

AGENDA COP20


- Le prochain rendez-vous CITES :

PC27 - 27ème session du Comité pour les Plantes du 8 au 13 juillet 2024 à Genève

La CSFI sera présente au PC27 aux côtés de la CAFIM, d'IPCI France Europe et de la coalition internationale du secteur de la musique
De nombreux sujets qui concernent notre secteur seront débattus pendant ce comité, voir la liste de ces sujets ci-dessous...▼

PC27 - Genève, Suisse, 08 - 12 juillet 2024

Ordre du jour et documents de travail
En rouge, les sujets prioritaires pour la facture instrumentale

 
Questions stratégiques
  • Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
  • Rapport d'évaluation de l’IPBES sur l’utilisation durable des espèces sauvages
  • La CITES et les forêts

 

Renforcement des capacités
  • Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II

 

Réglementation du commerce
  • Avis de commerce non préjudiciable
  • Matériel d’identification des spécimens d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES
  • Identification des bois et autres produits du bois

 

Dérogations et dispositions spéciales
  • Examen des dispositions CITES relatives au commerce des spécimens non sauvages d’animaux et de plantes
  • Orientations relatives à l’expression « reproduits artificiellement »

 

Conservation et commerce d’espèces
  • Évaluation des espèces inscrites à l’Annexe I
  • Identification d’informations sur les espèces menacées d’extinction affectées par le commerce international
  • Espèces d’arbres produisant du bois de rose [Leguminosae (Fabaceae)]
  • Bois-brésil (Paubrasilia echinata)
  • Espèces d’arbres africaines
  • Espèces d’arbres néotropicales

 

Annotations
  • Annotation #15
  • Système d’information pour le commerce de spécimens d’espèces d’arbres inscrites à la CITES
  • Examen informel du mécanisme des annotations existantes et proposées*

 


- Les comités CITES déjà passés :

SC77 - 77ème session du Comité Permanent du 6 au 10 novembre 2023 à Genève

La CSFI était présente du 6 au 10 novembre 2023 à Genève où se tenait la 77ème session du comité permanent CITES - SC77.
Plusieurs sujets importants ont été débattus mais celui qui concernait le déplacement des instruments de musique n'a pas pu être abordé à cause du retard pris durant ce comité.
Le secrétariat CITES publiera une notification demandant des interventions écrites sur ce point...▼
Les nouveaux critères d'avis de commerce non préjudiciable - ACNP - de l'UE
Le sujet qui n'était pas à l'agenda du SC77 mais qui est cependant capital pour nos entreprises est l'adoption par l'UE des nouveaux critères d'avis de commerce non préjudiciable - ANCP, qui ont été présentés lors du 26ème comité pour les plantes au mois de juin dernier dans le document PC26 18.
 
Le critère de domaine forestier non permanent est déjà appliqué depuis le 01/01/2023 pour des espèces pays comme le dalbergia melanoxylon/Tanzanie mais également d'autres espèces de bois de lutherie. Le SC77 a été l'occasion pour la CSFI et la CAFIM d'échanger avec une partie de la délégation de l'UE le jeudi 9 novembre.
 
Un compte-rendu détaillé est disponible pour les adhérents de la CSFI. Contacter Jacques Carbonneaux pour le recevoir.
 
Les documents disponibles à ce jour (voir tous les documents du SC77) :
 

Contact

CSFI - Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale regroupe sociétés et artisans qui fabriquent, réparent, restaurent, distribuent et exportent les instruments de musique.

9, rue Saint-Martin M° Châtelet
Cité, Hôtel de ville

75004 Paris, France

06.16.58.61.51

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