Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025

Guide essentiel – CoP20 CITES (Samarcande, 24 nov. – 5 déc. 2025)

Participer efficacement à la Conférence des Parties à la CITES (CoP) - Lire le guide complet - Lire le programme de la Cop20

1. Objectif de la CoP

La Conférence des Parties (CoP) est l’organe décisionnel suprême de la CITES, se réunissant tous les trois ans.
Elle a pour mission de :

• Examiner l’état de conservation des espèces inscrites aux annexes ;

• Décider des modifications d’inscription (ajout, transfert, retrait d’espèces) ;

• Améliorer la mise en œuvre de la Convention et l’efficacité des contrôles du commerce international ;

• Adopter des résolutions, décisions et orientations techniques.

2. Structure de la CoP

• Plénière : adopte les décisions finales.

• Comité I : traite des espèces animales et végétales (listings, quotas, non-detriment findings, etc.).

  C’est dans ce comité que sera examiné le cas du pernambouc (Paubrasilia echinata) le Mercredi 26 novembre 2025. La décision concernant la proposition du Brésil sera prise le vendredi 5 décembre 2025 matin

• Comité II : aborde les questions d’interprétation, d’application, de commerce, de permis et de dérogations (notamment pour instruments de musique).

• Bureau et Comité des pouvoirs : gestion administrative et vérification des accréditations.

• Secrétariat CITES : appui technique et administratif à la Conférence.

💡 Les observateurs (ONG, fédérations, associations musicales, fabricants) peuvent assister aux débats et intervenir si autorisés, mais ne votent pas.

3. Processus décisionnel

• Les décisions sont prises par consensus, ou, à défaut, par vote à la majorité des deux tiers.

• Chaque Partie dispose d’une voix (sauf en cas de retard de paiement des contributions).

• Les débats sont chronométrés pour permettre le traitement de tous les points à l’ordre du jour.

• Les documents officiels sont codifiés :

  Ex. CoP20 Doc. 25.1 (Rev. 2) = 25ᵉ point de l’ordre du jour, version révisée.

4. Règles de conduite

Les participants doivent :
✅ Respecter le Code de conduite des Nations Unies (tolérance zéro pour le harcèlement).
✅ Être courtois, concis et constructifs dans les interventions.
✅ Distribuer les documents uniquement via les canaux autorisés.
✅ Respecter les consignes sanitaires et de sécurité.

🚫 Sont interdits :

• Les interruptions de séance (hors point d’ordre),

• La distribution non autorisée de tracts ou documents,

• Les enregistrements ou photos sans accord,

• Les démonstrations publiques non approuvées.

Les points qui sont à l'ordre du jour de la Cop20 et qui seront analysés et suivis par notre équipe sur place à Samarcande

Le 1er Juillet 2025 - Le Brésil demande le transfert du pernambouc à l'Annexe I - Communiqué de l'IPCI

Le 1er juillet 2025, le Brésil a soumis une proposition auprès de la CITES visant à transférer l'espèce Paubrasilia echinata (pernambouc) de l'Annexe II à l'Annexe I, la plus restrictive de la Convention. Si cette proposition était adoptée, elle interdirait tout commerce international du pernambouc, un bois essentiel à la fabrication des archets de qualité. Le commerce international des archets neufs et anciens serait seulement autorisé sous réserve de l’obtention de permis, également requis pour les opérations internationales de restauration, d’entretien ou de réparation des archets mais aussi pour le passage transfrontalier des musiciens en possession d'archets en pernambouc.

L'Annexe I aurait des conséquences dramatiques pour l'archèterie, elle compliquerait la mobilité des musiciens à travers l'Europe, et imposerait une surcharge administrative pour les autorités CITES. En outre, cette mesure pénaliserait les efforts de reboisement et de gestion durable déjà mis en place par les professionnels du secteur.

Actuellement, le pernambouc est déjà protégé par la législation brésilienne depuis 2006, mais l'inscription à l'Annexe I n'apporterait aucune amélioration tangible pour la préservation de l'espèce.

Le régime Annexe II avec annotation #10, complété par les décisions de la CoP19, constitue une solution équilibrée et efficace : elle permet de lutter contre l’exploitation illégale tout en protégeant la musique vivante, les savoir-faire, et les circuits légaux d’approvisionnement en pernambouc. Télécharger la proposition 46 du Brésil - Download the English version 

Les autres propositions qui seront étudiées lors de la Cop20

1 - Dalbergia melanoxylon, bois de grenadille : aucune proposition d'amendement pour cette espèce. Cependant, l'espèce a été inscrite à l'Examen du Commerce Important pour le Mozambique et la Tanzanie lors du 27ème comité pour les plantes (ce dispositif de la CITES est un processus complexe qui nécessite la collecte de nombreuses données, dont plusieurs n'ont jamais été enregistrées et sont donc inconnues à ce jour). Un quota d'exportation pour le Mozambique a été fixé à 8,762.5m3 le 26 mars 2023 et risque d'être revu à la baisse (voire un quota zéro) lors de la Cop20. Cette situation est particulièrement problématique pour les fabricants de clarinettes, de hautbois, de flûtes et de cornemuses car 98% du commerce de cette espèce concerne le marché du mobilier de luxe en Chine.

2 - Pterocarpus soyauxii, padouk. Espèce utilisée pour la fabrication de guitares et d'instruments à percussion. Proposition : Supprimer les populations d'Angola, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo, de la République démocratique du Congo, de Guinée équatoriale et du Gabon de l'Annexe II. Actuellement inscrite à l'Annexe II Cop19#17 23/02/2023
3 - Afzelia bipindensis, Doussie. Proposition : Supprimer les populations du Cameroun, de la République centrafricaine, du Congo, de la République démocratique du Congo, de la Guinée équatoriale et du Gabon de l'Annexe II. Actuellement inscrit à l'Annexe II Cop19#17 23/02/2023 - Populations africaines
3 - Haliotis midae, ormeau sud-africain. Proposition : inclure la population d'Afrique du Sud avec la mention « spécimens séchés uniquement ». Actuellement, l'espèce est uniquement soumise à la réglementation de l'UE : annexe D. S'applique uniquement aux spécimens vivants et aux spécimens morts entiers ou pratiquement entiers. 20/05/2023. Il s'agit uniquement de la chair (chair morte), la coquille n'est pas concernée, donc pas d'inquiétude pour les instruments de musique !

⇒ Liste de toutes les propositions Cop20

Le 18 mai 2025 - Pernambouc et Cop20, où en sommes nous ?
Le Secrétariat CITES publiera fin juin les propositions d’inscription des espèces aux annexes de la Convention en vue de la CoP20 (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre - 5 décembre 2025). Selon les informations dont nous disposons, il est probable que le Brésil demande à nouveau de transférer Paubrasilia echinata (pernambouc) en Annexe I de la CITES, ce qui rendrait quasiment impossible le commerce international de ce bois et des produits qui en résultent, notamment des archets pour instruments à cordes frottées.

Notre équipe et nos partenaires sont mobilisés chaque jour pour réfléchir, échanger, rédiger, diffuser et porter nos plaidoyers auprès de la presse, des institutions en France et en Europe, de l'Ambassade du Brésil en France, ainsi qu’auprès des orchestres et sur les réseaux sociaux.

Pourquoi cette probable proposition du Brésil soulève-t-elle de nombreuses inquiétudes ?.. Lire la suite sur le site de l'IPCI

Le 22 octobre 2024 - La 20e session de la Conférence des Parties (CoP20) se tiendra à Samarcande, Ouzbékistan, du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 (le SC79 se tiendra le 23 novembre 2025, même lieu). La liste des propositions des nouvelles inscriptions et des amendements sera publiée au moins 150 jours avant la session de la Cop20, c'est à dire le vendredi 27 Juin 2025 au plus tard. Voir la notification des parties.

Le 23 juillet 2024 : La 27ème session du Comité pour les plantes s'est tenue du 8 au 13 juillet 2024 à Genève. La CSFI et ICI France-Europe étaient présente - voir résumé ci-dessous.

Calendrier des Comités et Conférence des Parties CITES

- Les prochains rendez-vous CITES :

- SC78 - 78ème session du Comité Permanent 2025 :  lundi 3 février – samedi 8 février 2025
- Cop20 – 20ème session de la Conférence des Parties 2025 : du lundi 24 novembre au vendredi 5 décembre 2025 - Le 79ème Comité Permanent se tiendra le 23 novembre, juste avant la CoP20 et le 80ème Comité Permanent le 5 décembre.

 De gauche à droite: Michael Jousserand (Représentant de la CAFIM), Jacques Carbonneaux (Chargé de réglementation de la CSFI), Arthur Dubroca (Président D'IPCI France Europe), Fanny Reyre-Ménard (Présidente de la CSFI), Thomas Gerbeth (Président d’IPCI Germany), John Bennett (IPCI USA/Alliance), Heather Noonan (League of American Orchestras), Daniel Piotto (botaniste, forestier, Brésil), Edwin Clément (Secrétaire Général d’IPCI France-Europe)

Résumé du compte-rendu

(le compte rendu complet est accessible ci-dessous exclusivement pour les adhérents) - Compte-rendu du SC78 rédigé par le secrétariat CITES en téléchargement

Ce compte-rendu détaille les discussions et les décisions prises lors de la 78ème session du Comité Permanent de la CITES (SC78), qui s'est tenue à Genève du 3 au 8 février 2025. Voici un résumé des points clés :

 A. Contexte général

- 50ème anniversaire de la CITES : La Secrétaire Générale, Ivonne Higuero, a souligné l'importance de cette session marquant les 50 ans de la Convention, avec une participation record de 600 délégués.

- Charge de travail croissante : Le Secrétariat CITES et les Parties font face à une charge de travail accrue en raison de l'augmentation du nombre d'espèces protégées et des documents à traiter.

 B. Enjeux pour la facture instrumentale

- Espèces utilisées dans les instruments de musique : 210 espèces inscrites aux annexes de la CITES sont utilisées dans la fabrication d'instruments de musique, dont 18 en Annexe I et 192 en Annexe II.

- Règlement européen sur la déforestation (RDUE) : Entrant en vigueur fin 2025, ce règlement ajoutera des contraintes supplémentaires pour l'importation des bois de lutherie.

 C. Points spécifiques discutés

1. Pernambouc (Paubrasilia echinata) :

   - Plan d'action CITES : Suite à la CoP19, un rapport sur la traçabilité des archets en pernambouc a été réalisé. Le Brésil conteste l'affirmation selon laquelle les stocks de bois de plantation suffiraient à répondre à la demande.

   - Position du Brésil : Le Brésil encourage les archetiers à trouver des alternatives durables au pernambouc et demande la suppression de certaines recommandations du rapport le concernant.

   - Prochaines étapes : Attente d'une proposition du Brésil pour la CoP20 qui sera connue au plus tard le 27 juin 2025.

2. Grenadille (Dalbergia melanoxylon) :

   - Étude du commerce important : Le Mozambique et la Tanzanie sont sous surveillance pour leur commerce du bois de grenadille. Le Mozambique, dont les exportations sont temporairement interrompues depuis le 14 août 2024, a proposé un quota prudent de 8 762,5 m³.

   - Prochaines étapes : Le quota qui sera publié lors du prochain comité permanent (SC79) qui se déroulera le 23 novembre 2025 juste avant la Cop20.

3. Annotation #15 :

   - Exemption pour les instruments de musique : L'étude sur l'impact de l'exemption des permis CITES pour les instruments de musique finis n'a pas montré d'effet négatif sur les espèces concernées.

   - Prochaines étapes : Le Comité Permanent a demandé au Secrétariat de publier une notification pour recueillir les commentaires des Parties avant la CoP20.

4. Déplacement rapide des instruments de musique :

   - Certificats CITES : Des difficultés persistent dans la mise en œuvre des certificats pour les instruments de musique, notamment lors des contrôles aux frontières.

   - Prochaines étapes : Le Comité a proposé la création d'une page web dédiée pour clarifier les procédures.

 D. Autres points importants

- Ivoire de mammouth : Israël a proposé d'inscrire le mammouth à la CITES, mais cette proposition a été retirée après des désaccords.

- Possession de spécimens d'espèces en Annexe I : La question de la possession d'objets en ivoire ou en palissandre de Rio reste complexe et sera débattue à la CoP20.

- Codes de but de la transaction : Le code "P" (effets personnels) a été clarifié pour inclure les instruments de musique transportés par des musiciens.

 E. Participation du secteur de la musique

- Représentation massive : Le secteur de la musique était bien représenté, avec des délégations de plusieurs pays et organisations professionnelles.

- Side-event : Un événement parallèle a permis de présenter les enjeux de la CITES pour les instruments de musique, avec des performances musicales et des interventions de professionnels du secteur.

 F. Conclusion

- Enjeux majeurs : Les discussions ont mis en avant les défis liés à la conservation des espèces utilisées dans la facture instrumentale, tout en cherchant à préserver les traditions musicales.

- Prochaines étapes : Les décisions prises lors de cette session seront soumises à la CoP20 prévue en novembre 2025 à Samarcande, Ouzbékistan.

Accompagné de Jacques Carbonneaux pour la CSFI, ils ont retrouvé à Genève leurs partenaires de la coalition internationale du secteur de la musique, Heather Noonan (League of American Orchestras), John Bennet (IPCI-USA et EILA), Scott Paul (Taylor Guitars), Rob Garner (ForestBased Solutions), Thomas Gerbeth (IPCI Germany) et le luthier japonais Yuki Hori (représentant JMIA).