L'actualité des réglementations

Retrouvez sur cette page l'actualité de toutes les réglementations qui impactent les entreprises des instruments de musique (CITES, REACH, RoHS, RDUE, Lacey Act...)

Une vaste opération internationale des services chargés de l’application de la loi donne lieu à 2 114 saisies d’espèces animales et d’essences de bois menacées d’extinction

Le 05 juillet 2024 - Interpol - LYON (France) - Des spécimens d’espèces animales menacées d’extinction, parmi lesquelles des éléphants, des rhinocéros et des pangolins, mais aussi d’essences de bois protégées, en particulier des bois durs tropicaux, ont été saisis dans le cadre d’une opération menée conjointement par INTERPOL et par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et visant à faire cesser le trafic d’espèces sauvages et de bois. En savoir plus

GHANA : Le manque de volonté politique au Ghana alimente l’exploitation illégale du bois de rose et la contrebande vers la Chine

Le 26 avril 2024 - Info Plus Gabon - Yipala est niché au milieu de prairies plates parsemées d’arbres centenaires imposants. Tous les quelques kilomètres, des monticules de noix de karité sèchent au soleil du petit matin. Et au plus profond de la communauté, une usine de bois malhonnête attend de reprendre ses activités. C'est l'univers que nous relate Nosmot Gbadamosi à travers cet article. En savoir plus

Une cartographie des forêts du monde comme référence pour le règlement européen contre la déforestation

Le 24 avril 2024 - Le CIRAD - Le Joint research center de l’Union européenne vient de publier en accès libre une cartographie de la couverture forestière mondiale. Des travaux auxquels le Cirad a contribué et qui fournissent un état de référence sur lequel pourra se baser la réglementation européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts qui s’applique aux États membres à partir du 30 décembre 2024. En savoir plus

L’UE serait prête à rester sur la bonne voie pour mettre en œuvre les réglementations EUDR sur la déforestation comme prévu

Le 18 avril 2024 - ConfectioneryProduction - Malgré la pression d'un nombre important de pays de l'UE, la Commission européenne n'envisagerait pas de modifier son calendrier prévu pour la mise en œuvre des très attendues réglementations d'importation UE/RD relatives aux chaînes d'approvisionnement clés, y compris les marchés du cacao, selon une nouvelle mise à jour de l'industrie, écrit Neil Barston. Comme l'a précédemment rapporté Confectionery Production, la réglementation, qui devrait entrer en vigueur à la fin de cette année, a été conçue pour garantir que les entreprises démontrent que leurs produits ne proviennent pas de régions souffrant de déforestation. En savoir plus 

PEFC ENGAGÉ DANS LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION

Le 12 avril 2024 - PEFC - Dans la continuité des efforts déployés jusqu’ici à travers le monde, PEFC soutient le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) et travaille sur l’ajustement de ses standards afin que ceux-ci soient plus étroitement alignés avec les nouvelles exigences européennes. Ainsi, les entreprises et propriétaires forestiers certifiés PEFC pourront bientôt bénéficier de solutions pratiques PEFC pour permettre de mettre en œuvre le règlement. En savoir plus

L'UE ne retardera pas l'adoption de la loi contre la déforestation

Le 9 avril 2024 - ZoneBourse - L'Union européenne ne prévoit pas de retarder la nouvelle loi contre l'importation de produits liés à la déforestation, a déclaré son commissaire à l'Environnement, bien que certains gouvernements ont exhorté Bruxelles à reporter cette réforme historique. En savoir plus

Proposition de loi française sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Le 8 avril 2024 - ViePublique - Le 4 avril 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi. La proposition de loi, telle qu'adoptée, prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS :
- cosmétiques ;
- farts ;
- vêtements (exceptés les vêtements de protection, comme ceux des militaires ou des pompiers).

À partir de 2030, tous les textiles (par exemple d'ameublement) contenant des PFAS seront interdits. En savoir plus

Les associations européennes exigent des éclaircissements et des solutions viables pour le règlement européen sur la déforestation (EUDR)

Le 2 avril 2024 - Ukragroconsult.com - Appel conjoint inter-produits à la Commission européenne et aux États membres pour qu'ils fournissent des éclaircissements urgents et des solutions réalisables pour la mise en œuvre du règlement européen sur la déforestation (EUDR). La lettre publiée par les principales organisations de l'UE représentant les fournisseurs, les opérateurs et les commerçants du marché. En savoir plus

PFAS - les prochaines étapes

Le 29 mars 2024 - REACH - CLP - POP - Dans le cadre de la proposition de restriction des substances per et polyfluoroalkyles (PFAS), l'ECHA a examiné les nombreux commentaires reçus pendant la consultation publique qui s'est achevée en septembre 2023, elle avait permis de collecter plus de 5 600 commentaires. Les comités scientifiques de l'ECHA dévaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) évalueront la restriction proposée ainsi que les commentaires issus de la constitution par lots, de secteurs d'activités. En savoir plus

Les ministres européens de l'Agriculture soutiennent la proposition autrichienne de réviser le RDUE

Le 27 mars 2024, Par Jane Byrne - Feed Navigator - Les ministres de l'Agriculture de 20 des 27 pays membres de l'UE ont soutenu la proposition autrichienne de réviser le RDUE lors d'une réunion à Bruxelles mardi. En savoir plus

Une vingtaine de pays demandent à réviser le règlement sur la déforestation

Le 26 mars 2024 - Challenges - BRUXELLES (Reuters) - Une vingtaine de pays membres de l'Union européenne (UE) ont demandé mardi à Bruxelles de réviser, voire de suspendre, le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (REUD), estimant qu'il pourrait nuire aux agriculteurs du bloc. "Nous appelons désormais la Commission à suspendre temporairement ces règles afin de favoriser une mise en oeuvre réaliste, tout en effectuant une révision du texte". En savoir plus

L’UE fait un petit pas en arrière sur la déforestation importée - RDUE

Le 08 mars 2024 - Courrier International - En attribuant le même risque “standard” à chaque pays, l’Union européenne leur permet de prendre le temps de s’adapter aux nouvelles règles en matière d’importations de produits issus de zones déforestées. Mais elle retarde de fait la mise en place d’un contrôle strict de ces importations.  Lire l'article

Le 12 mas 2024 - ForestFitDes règles clés de l'EUDR retardées dans un contexte de chaos dans la chaîne d'approvisionnement mondiale !

L’UE va désormais retarder le déploiement de sa réglementation historique sur la déforestation après que le Financial Times a rapporté que plusieurs gouvernements d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ont averti que la nouvelle réglementation serait « lourde, injuste et effrayerait les investisseurs ». Lire l'article en anglais

Contact

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La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale regroupe sociétés et artisans qui fabriquent, réparent, restaurent, distribuent et exportent les instruments de musique.

9, rue Saint-Martin M° Châtelet
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