Codes APE - NAF - APRM - NAFA. Définitions, rappels et révision
Mis à jour le 17 novembre 2026
1. Ce qui change au 1er janvier 2027
Au 1er janvier 2027, les nomenclatures d’activités changent. La NAF 2025 remplace la NAF rév. 2, et la NAFA 2025, propre à l’artisanat, remplace la NAFA rév. 2. Les codes attribués par la NAFA 2025 sont précisés par l’arrêté du 24 août 2026.
Le changement de code est automatique. Votre nouveau code est déduit de votre code actuel : si votre code actuel est faux, le nouveau le sera aussi. Il est donc important de vérifier vos codes actuels dès maintenant.
L’État met à disposition des outils gratuits sur le site de la DGE : une présentation du cadre général, une FAQ de 15 questions et le simulateur NAFA / APRM 2027, qui indique le code qui vous sera attribué.
➜ Accéder aux outils de la DGE
2. Code APE et code NAFA : à quoi correspondent-ils ?
Une entreprise artisanale dispose de deux codes :
Le code APE (NAF), attribué par l’Insee, correspond à l’activité principale de l’entreprise, celle qui génère le plus de valeur ajoutée (en pratique, le plus de chiffre d’affaires). Il comporte 4 chiffres et 1 lettre, par exemple 32.20Y.
Le code APRM (NAFA), attribué par la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), correspond à l’activité artisanale principale. Il comporte 4 chiffres et 2 lettres, par exemple 32.20Y-B.
Les deux codes peuvent être différents. Exemple : un magasin de musique réalise 70 % de son chiffre d’affaires en vente et 30 % en réparation dans son atelier. Son code APE est actuellement 47.59B (commerce de détail), mais son code NAFA est 9529Z-E (réparation d’instruments), qui deviendra 95.29H-D en 2027.
Vous retrouvez votre code APE actuel sur l’avis de situation Sirene et votre code NAFA actuel sur DATA INPI, rubrique « Description ».
3. Les nouveaux codes de la facture instrumentale
Codes APE (NAF)
| Activité | Code actuel | Code au 1er janvier 2027 |
|---|---|---|
| Fabrication d’instruments de musique | 32.20Z | 32.20Y |
| Réparation et entretien d’instruments (non historiques), accord de pianos | 95.29Z | 95.29H |
| Restauration d’instruments historiques ou patrimoniaux | 33.19Z, 90.03A ou 95.29Z | 91.30Y |
| Commerce de détail d’instruments | 47.59B | 47.69Y |
Codes NAFA : fabrication
Les trois anciens codes 3220Z-A (Lutherie), 3220Z-B (Facteur d’orgues) et 3220Z-C (Fabrication d’autres instruments de musique) sont remplacés par six sous-classes :

| Code NAFA 2025 | Activité |
|---|---|
| 32.20Y-A | Fabrication d’instruments à cordes pincées (guitares, mandolines, harpes…) |
| 32.20Y-B | Fabrication d’instruments à cordes frottées (violons, altos, violoncelles…) |
| 32.20Y-C | Facteur d’orgues (orgues, harmoniums) |
| 32.20Y-D | Fabrication d’instruments à vent (bois, cuivres, accordéons…) |
| 32.20Y-E | Fabrication d’instruments à percussion |
| 32.20Y-F | Fabrication d’autres instruments de musique, de parties et d’accessoires |
Codes NAFA : réparation et restauration
| Activité | Code NAFA actuel | Code NAFA 2025 |
|---|---|---|
| Réparation d’instruments, accord de pianos | 9529Z-E | 95.29H-D |
| Restauration d’orgues et d’autres instruments de musique historiques (secteur fabrication) | 3319Z-Z | 91.30Y-Q |
| Conservation et restauration d’œuvres d’art et de biens culturels (secteur services) | 9003A-P | 91.30Y-R |
4. Vérifier et corriger son code
1 - Retrouvez vos codes actuels sur Sirene et DATA INPI.
2 - Comparez-les avec les tableaux ci-dessus. Votre code correspond-il à votre activité principale et à votre activité artisanale principale ?
3 - Vérifiez votre futur code dans le simulateur de l’État : il doit afficher le code qui correspond à votre activité.
4 - En cas d’erreur :
- votre activité n’a pas changé : contactez votre CMA (bouton « Contacter ma CMA » du simulateur, ou le 3006, appel gratuit) et demandez par écrit une correction gratuite ;
- votre activité a changé : déclarez une modification sur le guichet unique des formalités d’entreprises, avant le 1er janvier 2027 (formalité payante, sauf pour les micro-entreprises).
CI-DESSOUS DES INFORMATIONS RÉSERVÉES AUX ADHÉRENTS : le mode opératoire complet (PDF) : les étapes détaillées, le tableau de correspondance, un modèle de courriel et les coûts. Points de vigilance et cas particuliers.




























