Les éditos de la CSFI

Retrouvez sur cette page les éditos rédigés par la Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

Chers/Chères collègues professionnel(le)s,

To be culture or not to be 

L’instrument de musique reconnu comme bien culturel au niveau européen !

La CSFI, qui portait ce dossier depuis plusieurs années, attendait avec beaucoup d’impatience la publication du Guide to Eurostat Culture Statistics – 2026 Edition (paru courant juillet 2026) qui vient corriger une anomalie importante en inscrivant désormais sans ambiguïté les instruments de musique et leur fabrication dans le périmètre statistique européen de la culture.

En effet, le cadre européen adopté en 2012 avait créé une situation pour le moins paradoxale : alors que les instruments de musique figuraient déjà parmi les biens culturels dans le cadre statistique de l'UNESCO, par exemple, il a été choisi à cette période de les sortir du périmètre et de les reléguer au rang de simple “activité connexe” (related activity) rendant ainsi facultatif leur prise en compte dans les statistiques culturelles.

Une décision difficilement compréhensible et qui a eu des répercussions très concrètes en France.

Lorsqu'en 2013 le DEPS du ministère de la Culture met en œuvre le périmètre statistique européen pour calculer le “poids économique direct de la culture”, il exclut explicitement la fabrication d'instruments de musique (code 32.20) avec un argument imparable : ces activités industrielles (!) sont écartées au motif qu'elles “n'apportent pas de valeur culturelle”[1]. Treize ans plus tard, le code 32.20 reste absent du calcul officiel du poids économique direct de la culture produit annuellement par le DEPS comme on le constate dans sa toute dernière édition (données 2024) parue courant septembre 2026.

Absurde, n’est-ce pas ?

Au-delà du message très perturbant pour les professionnel(le)s concerné(e)s, cette absence des statistiques annuelles officielles consacrées aux activités culturelles a participé à une invisibilisation extrêmement préjudiciable de notre secteur, alors même qu’il traverse - comme les autres branches de la filière culturelle - des périodes de mutation et de rupture qui fragilisent ses acteurs.

Cette différence de reconnaissance se retrouve également dans les politiques publiques. Là où certains produits culturels bénéficient de taux réduits de TVA, les instruments de musique restent soumis au taux habituel de 20 %. Là où l’État a su se mobiliser et mettre en place des dispositifs spécifiques pour soutenir, par exemple, les librairies indépendantes ou les disquaires, aucun dispositif comparable n’a été créé pour les entreprises de la facture instrumentale.

Une première évolution était néanmoins intervenue dès 2016, lorsque Eurostat avait commencé à intégrer la fabrication d’instruments de musique et d’accessoires dans le périmètre de ses statistiques sur l’emploi culturel. Cette évolution avait même été appliquée rétrospectivement jusqu’à l’année de référence 2011. Mais, faute d’une révision du cadre européen de référence, elle n’avait pas entraîné une évolution équivalente du périmètre retenu dans les statistiques culturelles françaises.

C’est donc un combat que nous avons mené à bas bruit pendant plusieurs années pour faire bouger les lignes du côté d’Eurostat. Nous souhaitons à ce titre saluer et remercier le travail des représentants français (issus du DEPS !)  au sein du groupe de travail européen dédié, qui se sont assurés que cette évolution aille dans le bon sens.

Une avancée majeure pour le secteur

La publication en 2026 de ce nouveau cadre constitue donc une avancée majeure pour notre secteur.

Eurostat y intègre explicitement les instruments de musique parmi les « biens culturels » (« cultural goods ») pris en compte dans les statistiques culturelles européennes et classe la fabrication d’instruments de musique (NACE 32.20) comme une activité pleinement culturelle (« fully cultural »). Le métier lui-même est également identifié dans les statistiques sur l’emploi culturel à travers la catégorie ISCO 7312 « Musical instrument makers and tuners».

Cette reconnaissance est essentielle : elle inscrit désormais sans ambiguïté les instruments de musique et accessoires et leur fabrication dans le périmètre statistique européen de la culture.  Une précision s’impose : le Guide Eurostat ne crée pas, à lui seul, une qualification juridique générale de l’instrument de musique comme « bien culturel » applicable à l’ensemble des législations européennes.

Pour autant ce nouveau cadre commun va permettre de mieux intégrer notre secteur dans les statistiques culturelles et ouvrir, enfin, la voie à la construction de données économiques cohérentes à l’échelle européenne, même si leur traduction effective dans les statistiques nationales demandera encore du temps.

Il ouvre la voie également à des discussions pour obtenir l’ajout des instruments de musique aux autres biens culturels désignés par l’UE comme pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit par exemple.

Une autre avancée pour mieux savoir qui se cache derrière le code NAF 32.20

Il n’est pas possible de conclure cet article sans mentionner une autre avancée majeure, cette fois au niveau français.

Saisissant l’opportunité de la révision des nomenclatures d’activités consécutive à leur refonte au niveau européen, la CSFI a mené un travail de longue haleine afin d’obtenir une meilleure identification des activités artisanales des métiers de la facture instrumentale.

Ce travail a abouti à la création de nouvelles sous-catégories artisanales NAFA (nomenclature d'activités française de l'artisanat) permettant d’identifier les différentes familles d’instruments dont s’occupent les artisans luthiers, facteurs et autres fabricants aujourd’hui regroupés sous le code NAF 32.20.

Cette évolution permettra de disposer progressivement de données beaucoup plus précises sur la réalité et la diversité de notre secteur.

Après des années durant lesquelles la facture instrumentale est restée largement invisible dans les statistiques culturelles officielles, ces deux évolutions pour lesquelles la CSFI a œuvré sans relâche, constituent donc des avancées majeures pour mieux connaître, mesurer et faire reconnaître la facture instrumentale française et européenne.

 

[1] Yves Jauneau, Le poids économique direct de la culture, DEPS, Culture chiffres, 2013

Contact

CSFI - Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale regroupe sociétés et artisans qui fabriquent, réparent, restaurent, distribuent et exportent les instruments de musique.

9, rue Saint-Martin M° Châtelet
Cité, Hôtel de ville

75004 Paris, France

06.16.58.61.51

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