Le 2 juillet 2025 - France Musique - Les archetiers, luthiers et musiciens se croyaient tirés d'affaire. Soulagés, fin 2022, quand le Brésil avait renoncé à interdire totalement le commerce du bois de pernambouc, arbre endémique de la côte Est du pays, utilisé pour confectionner les archets des instruments à cordes. Or, le 27 juin 2025, le Brésil a finalement déposé une proposition visant à inscrire ce bois rare à l’Annexe I de la Cites (la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d'extinction). Concrètement, si elle était adoptée fin 2025, la mesure interdirait dès mars 2026 - sauf dérogation - tout commerce international du pernambouc, mais aussi des archets finis, qu'ils soient anciens ou neufs. En savoir plus

Le 2 juillet 2025 - IPCI - Le 1er juillet 2025, le Brésil a soumis une proposition auprès de la CITES visant à transférer l'espèce Paubrasilia echinata (pernambouc) de l'Annexe II à l'Annexe I, la plus restrictive de la Convention. Si cette proposition était adoptée, elle interdirait tout commerce international du pernambouc, un bois essentiel à la fabrication des archets de qualité. Le commerce international des archets neufs et anciens serait seulement autorisé sous réserve de l’obtention de permis, également requis pour les opérations internationales de restauration, d’entretien ou de réparation des archets mais aussi pour le passage transfrontalier des musiciens en possession d'archets en pernambouc. En savoir plus

Le 1er juillet 2025 - Diapason - En 2022, musiciens et archetiers poussaient un grand soupir de soulagement : la COP 19 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) décidait de ne pas inclure le pernambouc dans les listes de son annexe I, ce qui aurait de fait rendu son commerce illégal et le transport de pièces fabriquées à partir de cet arbre pratiquement impossible. En savoir plus

Le 30 juin 2025 - IPCI France-Europe :  La nouvelle que nous redoutions est tombée vendredi 27 juin : le Brésil demande à la CITES de passer le pernambouc de l'Annexe II à l'annexe I lors de la prochaine COP qui se tiendra à Samarcande du 24 Novembre au 5 décembre de cette année. En savoir plus

Le 27 mai 2025 - Le Monde - Le 26 mai, onze pays de l'Union européenne ont demandé une révision ou un nouveau report de la loi contre la déforestation, adoptée en 2023. Cette loi, qui impose aux entreprises d'assurer la traçabilité des produits comme le cacao, le soja et l'huile de palme pour éviter qu'ils ne proviennent de zones déboisées après 2020, est jugée trop contraignante par certains États membres. Ils proposent d'exempter les pays à « risque nul » de déforestation des obligations. Cette demande intervient dans un contexte de révision de nombreuses mesures environnementales au sein de l'UE. En savoir plus

Le 22 mai 2025 - Commission européenne - La Commission européenne a dévoilé jeudi 22 mai sa liste de pays classés selon leur niveau de risque dans le cadre du nouveau règlement européen visant à limiter la déforestation liée aux importations. Tous les États membres de l’UE ont été placés dans la catégorie « faible risque », une décision qui a suscité des mécontentements chez certains partenaires commerciaux. En savoir plus

Le 18 mai 2025 - IPCI France-Europe - Le Secrétariat CITES publiera fin juin les propositions d’inscription des espèces aux annexes de la Convention en vue de la CoP20 (Samarcande, Ouzbékistan, 24 novembre - 5 décembre 2025). Selon les informations dont nous disposons, il est probable que le Brésil demande à nouveau de transférer Paubrasilia echinata (pernambouc) en Annexe I de la CITES, ce qui rendrait quasiment impossible le commerce international de ce bois et des produits qui en résultent, notamment des archets pour instruments à cordes frottées.

Notre équipe et nos partenaires sont mobilisés chaque jour pour réfléchir, échanger, rédiger, diffuser et porter nos plaidoyers auprès de la presse, des institutions en France et en Europe, de l'Ambassade du Brésil en France, ainsi qu’auprès des orchestres et sur les réseaux sociaux. Pourquoi cette probable proposition du Brésil soulève-t-elle de nombreuses inquiétudes ? Lire la suite sur le site de l'IPCI

Le 14 mai 2025 - Le Figaro - Faible risque pour les Etats-Unis, risque standard pour le Brésil et élevé pour la Russie: l'Union européenne a préparé une liste de pays plus ou moins sensibles en matière de déforestation, qui provoque de premières critiques des écologistes mardi. En savoir plus

Le 18 avril 2025 - Ministère de la transition écologique - La Commission européenne a récemment mis à jour sa foire aux questions (FAQ) ainsi que son document d’orientation concernant le règlement UE n°2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE). Cette mise à jour a été signalée par le ministère de la Transition écologique.

Ces documents révisés apportent de nombreuses clarifications et certaines simplifications visant à faciliter la mise en œuvre du texte. Plusieurs points méritent une attention particulière, notamment :

les précisions apportées sur les vérifications attendues de la part des entreprises situées en aval des chaînes d’approvisionnement (point 3.4),

les obligations différenciées applicables à un groupe et à ses filiales selon leur statut juridique (point 3.13),

le cas spécifique des produits en location (point 2.15),

ou encore les dispositions liées à la diligence raisonnée dans les cas d’exportation, de réimportation ou d’importation de produits précédemment exportés (points 5.22, 5.6.1 et 5.4).

À ce stade, ces documents sont disponibles uniquement en anglais, mais une version française devrait être diffusée dans les semaines à venir. Un webinaire dédié est par ailleurs prévu à la mi-mai, et une communication plus précise sur ce rendez-vous sera transmise prochainement.

En complément, un projet d’acte délégué modifiant l’annexe 1 du RDUE est actuellement soumis à consultation publique pour une durée de quatre semaines. Ce projet précise notamment :

l’ajout de la mention "ex" dans de nombreuses lignes des nomenclatures douanières, afin de restreindre le champ d’application du RDUE aux seuls produits effectivement fabriqués à partir de matières premières concernées,

ainsi que l’exclusion de certains types de produits, comme les échantillons.

Toutes les informations officielles sur le RDUE peuvent être consultées sur le site de la Commission européenne, ainsi que sous forme synthétique sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique.

Le 8 avril 2025 - REACH - PFAS – Evaluation en cours

Lors de leurs premières réunions de 2025, le RAC et le SEAC ont poursuivi l'évaluation de la proposition européenne visant à restreindre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Les deux comités ont formulé des conclusions provisoires pour les applications dans les gaz fluorés. Le RAC a également formulé des conclusions provisoires pour les applications dans les secteurs des transports et de l'énergie, tandis que le SEAC poursuivra ses discussions sur ces domaines lors de sa réunion de juin. 

Les comités ont également annoncé les secteurs qu'ils évalueront lors de leurs prochaines réunions. 
Pour juin, l’ordre du jour provisoire comprend : 

• Dispositifs médicaux (RAC et SEAC),
• Lubrifiants (RAC et SEAC),
• Transports (suite SEAC),
• Énergie (suite SEAC),
• Électronique et semi-conducteurs (discussion préliminaire au sein du RAC). 

Après juin, les comités se concentreront sur : 

• Électronique et semi-conducteurs ; et
• Les applications restantes. 

Jusqu’à présent, le RAC et le SEAC ont formulé des conclusions provisoires pour les secteurs suivants : mélanges de produits de consommation, cosmétiques et farts pour les skis (juin 2024) ; revêtement de surface métalliques (juin 2024) ; pétrole et mines (septembre 2024) ; textiles, tissus d’ameublement, cuir, vêtements et tapis (novembre 2024) ; matériaux et emballages en contact avec les aliments (novembre 2024) ; et produits de construction (novembre 2024).

Actualité de l’ECHA

Le 2 avril 2025 - Woodcentral - La prochaine version de la norme australienne et néo-zélandaise pour la gestion durable des forêts ( AS/NZS 4708 ) sera adaptée à ses objectifs et conforme au nouveau règlement de l'Union européenne sur la déforestation (EUDR). Cette publication intervient alors que Simon Dorries, PDG de Responsible Wood, a commencé à planifier la révision de la norme pour 2026, une étape clé pour garantir que les forêts et les produits forestiers des deux pays continuent de respecter les normes environnementales, sociales et économiques les plus strictes. En savoir plus (article en anglais)

le 05 janvier 2025 - Actualité Parlement européen - Le règlement (UE) 2024/3234 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie le règlement (UE) 2023/1115 en reportant de douze mois la date d’application des dispositions imposant des obligations aux opérateurs, aux commerçants et aux autorités compétentes, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2024. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, c'est-à-dire le 29 décembre 2024. Ce qu'il faut retenir.