La 81ème session du Comité Permanent de la CITES

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Compte rendu détaillé de la 81e session du Comité permanent de la CITES (SC81), Genève, 2 au 6 novembre 2026

Du 2 au 6 novembre 2026, la CSFI et sept autres organisations du secteur de la musique ont participé au Comité permanent de la CITES (SC81), aux côtés de trois organisations de la filière bois. Nos dix représentants y ont suivi quinze points de l’ordre du jour qui touchent directement la facture instrumentale, le commerce des instruments et les musiciens. Ils ont aussi approfondi plusieurs sujets lors de nombreuses rencontres informelles, notamment avec le Brésil, l’Union européenne, Madagascar et le Secrétariat de la CITES.

Cette page reprend ces points un par un, classés par ordre d’importance pour notre secteur et non dans l’ordre de l’ordre du jour. Pour chacun, nous indiquons ce qui a été décidé, ce qu’il faut en retenir et ce que cela change concrètement pour les archetiers, les luthiers, les facteurs, les distributeurs, les musiciens et les orchestres.

Le secteur musical au SC81. De gauche à droite : John Bennett (EILA, Entente internationale des maîtres luthiers et archetiers), Albert Germick (C.F. Martin & Co.), Michael Jousserand (European Soundmakers), Heather Noonan (League of American Orchestras), Jacques Carbonneaux (CSFI), Lauri Tanner (IPCI France Europe) et Arthur Dubroca (IPCI France Europe). Absents de la photo : Thomas Gerbeth (IPCI Allemagne), Gabriel Pasquier (IPCI France Europe) et Scott Paul (Taylor Guitars).

L’essentiel en six points

1. Pernambouc. Le Comité a approuvé le cahier des charges de l’étude sur la traçabilité des archets, des baguettes et des stocks de bois. Elle comparera plusieurs options, du marquage des archets neufs à une identification plus large, en tenant compte des millions d’archets déjà en circulation. Une déclaration obligatoire des stocks fait partie des pistes étudiées.
2. Voyager avec son instrument. La CITES prépare un certificat d’instrument de musique valable jusqu’à 10 ans, sur un modèle commun. Le vrai gain est ailleurs : les résolutions sur les permis seront rouvertes. Les projets de textes seront examinés au SC82, en novembre 2027.
3. Grenadille. Le commerce depuis le Mozambique n’est pas suspendu, mais le dossier n’est pas clos : il repasse devant le Comité pour les plantes en 2027.
4. Palissandres et bubinga. L’annotation #15 n’est pas rouverte : instruments finis, parties finies et accessoires restent exemptés de permis.
5. Palissandre du Honduras. Le Belize reçoit un avertissement formel. Faute de progrès, une suspension du commerce pourrait être envisagée dès le SC82.
6. Financement. Le Secrétariat nous a confirmé, de façon informelle et sans date, que des études scientifiques sur le pernambouc et sur la grenadille (Mozambique et Tanzanie) devraient être financées par le Programme CITES sur les espèces d’arbres.

Les points suivis, par ordre d’importance

 

RangPoint SC81Enjeu pour le secteur
162. Pernambouc (Paubrasilia echinata)Archets : traçabilité, stocks, avenir du commerce
235. Étude du commerce importantGrenadille du Mozambique et de Tanzanie
350. Déplacement efficace des instruments de musiqueCertificat d’instrument à 10 ans, modèle type
430. Législations nationalesBelize et palissandre du Honduras
524. Programme CITES sur les espèces d’arbresFinancement d’études scientifiques
619. La CITES et les forêtsCadre général des dossiers bois
743. Avis d’acquisition légalePreuve d’origine du bois de plantation et des stocks anciens
833.1. Kosso (Pterocarpus erinaceus)Bois des instruments traditionnels d’Afrique de l’Ouest
948. Permis électroniques (ESIT)Simplification des déplacements non commerciaux
1064. AnnotationsExemption des instruments en palissandre et bubinga (#15)
1146. Périodes de transitionInstruments en transit lors d’un changement de règle
1231. Rapports nationauxUnités de déclaration des bois
1347. Codes de but de la transactionCode applicable aux tournées et effets personnels
1444. Traçabilité des espèces d’arbresPas de nouvelle obligation générale
1529. Réduction de la demandeNe viser que le commerce illégal
1529. Réduction de la demandeNe viser que le commerce illégal

Point 62 – Paubrasilia echinata (pernambouc)

Documents : SC81 Doc. 62.1 (rapport du groupe de travail) et SC81 Doc. 62.2 (rapport du Comité pour les plantes et du Secrétariat). Document d’information du secteur : SC81 Inf. 43, soumis par la France. Traité le jeudi 5 novembre.

À retenir : le Comité a approuvé le cahier des charges de l’étude sur la traçabilité des archets, des baguettes et des stocks de bois. C’est la décision la plus importante de cette session pour notre secteur.

L’étude sur la traçabilité

Cette étude a été décidée par la Conférence des Parties lors de la CoP20. Le SC81 en a approuvé le cahier des charges, et sa réalisation est confiée au Secrétariat de la CITES. Elle comparera plusieurs options, du marquage des archets neufs à une identification plus large, en tenant compte des contraintes pratiques liées aux millions d’archets déjà en circulation dans le monde. Parmi les pistes à évaluer figurent :

- une déclaration obligatoire des stocks de bois et d’archets avant une date butoir ;
- des formes d’enregistrement ou d’identification des archets ;
- un lien entre ces dispositifs et les permis CITES.

À la suite notamment d’une proposition de la France, le Comité a demandé au Secrétariat de produire des résultats réalisables au regard des ressources et du calendrier disponibles : le niveau de détail de l’analyse dépendra des moyens réunis. Les résultats éclaireront les recommandations que le Comité permanent adressera à la CoP21.

Le groupe de travail et les autres décisions

Le Comité a pris note du rapport du groupe de travail intersessions présidé par le Brésil, auquel participent la CSFI, European Soundmakers, l’Entente internationale des maîtres luthiers et archetiers, la JMIA, la League of American Orchestras et ForestBased Solutions. Il lui a demandé d’examiner les commentaires du Brésil, de la France, du Japon et du Royaume-Uni pour préparer ses recommandations au SC82. Il a rappelé aux Parties les actions prévues par la décision 20.239, et au secteur de la musique celles de la décision 20.243. Il a enfin encouragé les Parties, les organisations et le secteur de la musique à contribuer, y compris financièrement, à la mise en œuvre des décisions 20.239 et 20.240.

L’étude sur les facteurs de conversion entre bois, baguettes et archets (décision 20.241) n’a pas été abordée. Elle relève du Comité pour les plantes, qui en a adopté le cahier des charges à sa 28e session ; elle sera probablement examinée à la PC29, en 2027.

Le dialogue avec le Brésil

En marge de la session, six représentants du secteur ont rencontré la délégation brésilienne, dont l’autorité administrative CITES et la diplomatie en charge du dossier. Le Brésil a souligné l’importance du dialogue et demandé au secteur de soutenir, y compris financièrement, les études confiées au Secrétariat. Nous avons fait part de notre volonté d’y contribuer selon nos moyens, une fois les coûts connus, et d’encourager les Parties à faire de même. Les deux parties ont proposé d’organiser des échanges réguliers. Les webinaires France-Brésil sur le pernambouc, prévu les 27 novembre et 3 décembre 2026, a également été évoqué(1).

Nous avons par ailleurs pris contact avec le Secrétariat pour connaître la procédure permettant au secteur de contribuer financièrement aux deux études décidées par la CoP20. Les échanges sont en cours.

(1) Webinaires France-Brésil sur le pernambouc « Comprendre, partager, agir », les 27 novembre et 3 décembre 2026, Organisés à l’initiative de l’OFB avec l’ICMBio, l’IBAMA, l’IRD, l’INPE, le CIRAD, l’université fédérale de Lavras et les Douanes, ils sont soutenus par les ministères français de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Transition écologique et de la Culture, ainsi que par les ministères brésiliens des Relations extérieures, de l’Environnement et du Changement climatique, et de la Science, de la Technologie et de l’Innovation. Ces ateliers réunissent les experts et les autorités des deux pays pour partager leurs connaissances et coordonner leur action sur quatre thèmes : la protection in situ et la conservation des écosystèmes, les inventaires forestiers et la cartographie, la caractérisation et la traçabilité du bois, et le contrôle des stocks. Ils sont réservés aux experts et aux autorités. La CSFI et IPCI France Europe y représentent le secteur de la musique.

Programme CITES sur les espèces d’arbres

Lors d’une rencontre informelle, le Secrétariat de la CITES nous a confirmé que le pernambouc devrait bénéficier d’un financement du Programme CITES sur les espèces d’arbres - CTSP (programme qui aide les pays d’origine des bois inscrits à la CITES à évaluer leurs ressources forestières et à garantir que leurs exportations sont durables et légales, condition du maintien du commerce.)

Une enquête auprès de la profession

Le réseau IPCI lancera prochainement une enquête sur la façon dont la profession évalue la qualité du bois, pour la fabrication comme pour le commerce des archets anciens. Les résultats alimenteront les critères techniques de classement du bois propre à l’archèterie (décision 20.240), sur lesquels le Comité pour les plantes s’appuiera pour établir un facteur de conversion entre les stocks de bois et le nombre d’archets réalisables (décision 20.241). https://pau-brasil.info/

Ce que cela change pour le secteur

  • Archetiers : finalisez dès maintenant l’inventaire de vos stocks de bois, de baguettes et d’archets, avec tous les justificatifs d’origine et d’acquisition.
  • Archetiers et marchands d’archets anciens : répondez à l’enquête du réseau IPCI. Vos réponses pèseront directement dans le futur facteur de conversion. https://pau-brasil.info/
  • Musiciens et orchestres : conservez les factures, certificats et expertises de vos archets, et préparez-vous à prouver qu’un déplacement est non commercial.
  • Pour toute la filière : le secteur doit rester associé à l’étude par ses données, son expertise et, si possible, son financement. Voir campagne de dons One donation for tree and music

Contact

CSFI - Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale

La Chambre Syndicale de la Facture Instrumentale regroupe sociétés et artisans qui fabriquent, réparent, restaurent, distribuent et exportent les instruments de musique.

9, rue Saint-Martin M° Châtelet
Cité, Hôtel de ville

75004 Paris, France

06.16.58.61.51

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