SC70 -70ème Comité permanent - Sotchi, Russie - du 01 au 05 octobre 2018
Entre deux comités CITES
Déroulement de la 70ème session du Comité permanent
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Le SC70 - 70ème Comité permanent - Sotchi - Russie - Octobre 2018
Entre deux comités CITES
Entre juillet 2018 PC24 et octobre 2018 SC70, la coalition s’est mobilisée au sein du groupe de travail des annotations pour tenter de rédiger un texte commun afin de le présenter en octobre au 70ème comité permanent à Sotchi. Si le consensus attendu n’a pas été trouvé, deux options ont néanmoins été sélectionnées. Toutes les deux exclus les instruments de musique finis :
Option 1 : Elle suppose la révision de l’annotation actuelle en éliminant les éléments perçus comme les plus problématiques. Cette approche conserve une limite de poids pour l’exclusion de produits finis de moins d'un certain poids et exclut expressément les instruments de musique.
Annotation #X
Tous les produits et parties sont inclus, sauf :
a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines ;
b) les produits finis d’un poids maximum de bois d’espèces inscrites de [X] kg, et
c) les instruments de musique finis et leurs accessoires.
Option 2 : Cette option remplacerait l’Annotation #15 par une nouvelle annotation incluant les produits dérivés du bois, les produits de bois transformé et, selon une préoccupation de nombreux membres du groupe de travail, le mobilier. L’annotation proposée est donc :
Annotation #X Grumes, bois scié, bois de placage, contreplaqué, bois transformé, et meubles.
Déroulement de la 70ème session du Comité permanent
Le 70ème comité permanent qui tenait à Sochi en Russie du 01 au 05 octobre 2018 a été très dense car dernière étape avant la Cop18. Notre objectif était donc de convaincre le groupe de travail des annotations de présenter le dernier jour du comité en session plénière une révision unique de l’annotation #15 faisant apparaître clairement l’exemption des instruments de musique.
Après 4h30 d’intenses discussions avec plus de 30 pays dont des aires de répartition, des pays d’importations, des organes de gestion, des autorités scientifiques, d’une douzaine d’ONG et des membres de la coalition, le groupe de travail a adopté après consensus la proposition d’une révision de l’annotation #15 qui est la suivante :
Tous les produits et parties, sauf :
a) les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines ;
b) les produits finis d’un poids maximum du bois de l’espèce inscrite de 500g par article ;
c) les instruments de musique finis, les parties finies d’instruments de musique et leurs accessoires.
Ce texte sera la base des discussions qui se tiendront lors de la CoP18 en mai prochain, ultime étape à l’issue de laquelle il sera soumis au vote, en l’état ou bien modifié en fonction des dernières discussions sur place. Pour être adopté, il devra recueillir une majorité des 2/3 des votants.
Si notre objectif a été atteint et qu’une bonne partie des pays considère maintenant que le commerce d’instruments de musique ne nuit pas à la préservation des espèces de palissandres, il faut noter que certains pays d’Amérique Latine tenteront peut-être de sortir de l'alinéa c) les parties finies des instruments de musique mais les accessoires d’instruments (comme un baril ou un archet) resteraient exemptés. La préoccupation de ces pays est un réflexe CITES qui est que chaque exemption de produits finis ne devienne un loophole pour des industries autres que les instruments de musique, c’est-à-dire une façon de détourner la CITES.
La coalition s’est engagée à répondre aux préoccupations de ces pays et des échanges sont en cours entre la France, le Brésil et la coalition, avec comme date d’échéance le 24 décembre. Toute modification a apporté au texte adopté par le 70ème comité permanent sur les annotations devra être envoyé avant cette date au secrétariat de la CITES, afin qu’un texte définitif ne soit soumis par une ou plusieurs parties pour être proposer à la Cop18, prochaine et dernière étape pour l’obtention de l’exemption des instruments de musique.
